Mentions légales
En vigueur au 14 février 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le site internet ulpra.com (ci-après « le Site ») est édité par :
ULPRA – Senecio Moreau
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 910 312 479
SIRET (siège) : 910 312 479 00033
Code APE : Agence de publicité informatique
Siège social : 125 Avenue Jules Andraud, 13880 Velaux, France
Téléphone : +33 7 56 85 60 75
Email : [email protected]
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Senecio Moreau, en sa qualité de dirigeant de l’entreprise ULPRA.
Article 3 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Les serveurs utilisés pour l’hébergement sont situés en France, conformément aux exigences du RGPD.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ULPRA. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable d’ULPRA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ULPRA ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit d’ULPRA.
Article 6 – Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : ulpra.com/confidentialite
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Senecio Moreau, joignable à l’adresse : [email protected]
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible à l’adresse : ulpra.com/cookies
Article 8 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ULPRA propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : [email protected]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Le tribunal compétent est celui du ressort d’Aix-en-Provence.
