Politique de confidentialité et de la gestion des données personnelles

En vigueur au 14 février 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ulpra.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par ULPRA, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ULPRA – Senecio Moreau

Adresse : 125 Avenue Jules Andraud, 13880 Velaux, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 7 56 85 60 75

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Monsieur Senecio Moreau, joignable à l’adresse : [email protected]

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, ULPRA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données d’identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise
  • Adresse postale (si nécessaire pour la facturation)

2.2. Données de connexion et de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source de trafic (référent)

2.3. Données relatives aux projets

  • Informations transmises via les formulaires de contact ou de devis
  • Description du projet et besoins exprimés
  • Documents et fichiers transmis dans le cadre d’un projet

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de devis : répondre à vos demandes, établir des devis personnalisés
  • Exécution des contrats : réalisation des prestations commandées, facturation, suivi de projet
  • Gestion de la relation client : communication relative aux projets, support technique, service après-vente
  • Amélioration des services : analyse statistique de l’utilisation du Site, optimisation de l’expérience utilisateur
  • Newsletter et communications commerciales : envoi d’informations sur nos services, actualités et offres (avec consentement préalable)
  • Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales

Article 4 – Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

  • L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la réalisation des prestations commandées
  • Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l’inscription à la newsletter et les communications commerciales
  • L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l’amélioration de nos services et la sécurité du Site
  • Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour le respect des obligations comptables et fiscales

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à ULPRA et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités définies :

5.1. Hébergement et infrastructure

  • Hostinger International Ltd – Hébergement web (serveurs situés en France/UE)

5.2. Outils d’analyse et de marketing

  • Google Analytics – Analyse statistique du trafic (Google LLC, données anonymisées)
  • Brevo (ex-Sendinblue) – Gestion des newsletters et emails transactionnels (Sendinblue SAS, France)

5.3. Gestion de la relation client

  • HubSpot – CRM et gestion des contacts (HubSpot Inc., données hébergées en UE)

5.4. Paiements

  • Stripe – Traitement des paiements par carte bancaire (Stripe Inc., certifié PCI-DSS)
  • PayPal – Paiements en ligne (PayPal Europe S.à r.l., Luxembourg)

5.5. Planification

  • Google Calendar – Gestion des rendez-vous (Google LLC)

ULPRA s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement :

  • Données de prospection (demandes de contact, devis non suivis) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (contrats, facturation) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et fiscales)
  • Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription)
  • Données de connexion (logs) : 1 an conformément à la législation en vigueur

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
  • Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
  • Droit à la limitation (article 18) : limiter le traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : ULPRA – 125 Avenue Jules Andraud, 13880 Velaux, France

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 8 – Sécurité des données

ULPRA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Article 9 – Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne (notamment Google et HubSpot aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par :

  • Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Le Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les entreprises certifiées
  • Des mesures de sécurité supplémentaires conformes aux recommandations du CEPD

Article 10 – Modifications de la politique

ULPRA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou par une notification sur le Site.

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